1. Identification de l’entreprise
La boutique en ligne accessible à l’adresse https://boutique.corsicatic.fr est exploitée par la société Corsica TiC.
Les informations complètes (raison sociale, SIRET, adresse, contact) figurent dans la rubrique « Mentions légales ».
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits et services, notamment :
- Matériel informatique, réseaux et cybersécurité
- Vidéosurveillance, IoT et solutions connectées
- Licences logicielles et produits numériques
- Services, abonnements et connectivité
- Solutions de supervision et de tracking
3. Produits
Les produits sont décrits avec précision. Les visuels et documentations sont indicatifs.
Les caractéristiques techniques peuvent évoluer selon les fabricants.
Le client est responsable de la compatibilité avec son environnement.
4. Commande
Toute commande implique :
- l’exactitude des informations fournies
- la capacité juridique du client
- l’acceptation des CGV
Corsica TiC peut refuser une commande en cas de fraude ou d’anomalie.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via des prestataires reconnus (Stripe, PayPal, Revolut ou équivalent).
Les données bancaires ne sont pas stockées par Corsica TiC.
7. Livraison – Produits physiques
Les délais sont indicatifs.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée rapidement.
8. Produits numériques et licences
Les produits numériques comprennent :
- licences
- abonnements
- services dématérialisés
- accès cloud
- connectivité
La livraison s’effectue par voie électronique (email, espace client ou plateforme sécurisée).
Les délais sont généralement compris entre quelques minutes et 72 heures ouvrées.
La fourniture d’une licence, d’un accès ou d’une activation rend le produit immédiatement consommé.
9. Abonnements
Les abonnements peuvent concerner la connectivité, le cloud, la supervision ou la maintenance.
Les modalités de résiliation sont indiquées sur chaque fiche produit.
10. Droit de rétractation
Produits physiques
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Produits numériques et services
Conformément à la réglementation européenne, le client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement.
Le droit de rétractation est levé dès :
- activation d’une licence
- téléchargement
- accès au service
- début d’abonnement
- fourniture d’une clé
11. Retours, remboursements et exclusions
Les modalités complètes figurent dans la politique de retours accessible sur le site.
Le remboursement intervient après validation technique et administrative.
Sont exclus de remboursement :
- licences activées
- produits numériques fournis
- abonnements commencés
- services exécutés
- produits personnalisés
- produits ouverts ou incomplets
- produits endommagés par le client
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de Corsica TiC.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après validation.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial sauf impossibilité.
12. Garanties
Les produits bénéficient :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
- garantie constructeur
13. Responsabilité
Corsica TiC ne peut être tenue responsable :
- des pertes de données
- des incompatibilités
- d’une mauvaise configuration
- des défaillances externes
- d’une mauvaise utilisation
Le client reste responsable de ses sauvegardes et de sa sécurité.
14. Support
Le support dépend du contrat ou du produit.
Certaines prestations peuvent être facturées.
15. Force majeure
Corsica TiC ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible.
16. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
17. Droit applicable
Droit français.
Corsica TiC se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l’accès à la plateforme en cas d’absence de forfait data actif, d’usage non conforme des équipements, ou de non-respect des présentes conditions.
Vendeur : Villant Flavien Ephisio Antoine Entrepreneur individuel SIREN 515 289 304
Nom commercial: CorsicaTiC Siret : 515 289 304 00021
Adresse : 2335 STRADA DI PINAREDDU, 20144 SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU, Corsica, France
Contact : contact@corsicatic.fr – 07 67 16 41 40 WhatsApp
Vous pouvez consulter nos informations officielles sur les registres publics :
• Institut National de la Propriété Industrielle : https://data.inpi.fr
• Infogreffe : https://www.infogreffe.fr