Chez Corsica TiC, nous appliquons une politique de retour claire, transparente et conforme à la réglementation européenne.
Vendeur : Villant Flavien entreprise individuelle
Enseigne : Corsica TiC Siret : 515 289 304 00021
Adresse : 2335 STRADA DI PINAREDDU, 20144 SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU, Corsica, France
Contact : contact@corsicatic.fr – 07 67 16 41 40
1. Identification de la société
Le site https://boutique.corsicatic.fr est exploité par la société Corsica TiC, spécialisée dans l’intégration informatique, réseaux, cybersécurité, IoT, solutions cloud et télécommunications.
Les informations légales complètes sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées auprès de particuliers et professionnels.
Les dispositions du droit de la consommation s’appliquent uniquement aux clients consommateurs.
Les professionnels reconnaissent acheter dans le cadre de leur activité.
3. Produits et services
Corsica TiC propose notamment :
- matériels informatiques et réseaux
- solutions de cybersécurité
- équipements de vidéosurveillance
- objets connectés et solutions IoT
- licences logicielles
- abonnements et connectivité
- solutions cloud
- supervision et tracking
- prestations d’intégration et de maintenance
Les descriptions techniques sont indicatives et issues des fabricants.
Le client reste responsable du choix et de la compatibilité.
4. Conseil et responsabilité du client
En l’absence d’audit ou de validation technique préalable, le client assume l’entière responsabilité de ses choix.
Corsica TiC ne peut être tenue responsable d’une incompatibilité technique ou d’une mauvaise configuration.
5. Commande
La validation d’une commande implique :
- l’acceptation des CGV
- la véracité des informations
- la capacité juridique
Corsica TiC peut refuser toute commande en cas de fraude ou risque.
6. Prix
Les prix peuvent évoluer selon les fabricants, les taux de change et la disponibilité.
Le prix applicable est celui validé lors de la commande.
7. Paiement
Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, Revolut ou équivalent).
Les données bancaires ne sont jamais stockées.
8. Livraison et disponibilité
Les délais sont indicatifs.
Les ruptures fournisseurs, contraintes logistiques ou événements techniques peuvent impacter les délais.
Corsica TiC ne peut être tenue responsable de ces situations.
9. Produits numériques, licences et activation
Les licences, abonnements et services dématérialisés sont livrés par voie électronique.
La fourniture d’une clé, d’un accès ou l’activation constitue une exécution immédiate.
Le client accepte expressément cette exécution.
10. Abonnements et services
Les services peuvent inclure :
- connectivité
- cloud
- cybersécurité
- supervision
- maintenance
Les modalités de résiliation sont précisées dans les fiches produits.
Les périodes engagées restent dues.
11. Droit de rétractation
Produits physiques
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état.
Produits numériques et services
Le droit de rétractation est levé dès l’activation, l’accès ou la fourniture.
Le client accepte cette renonciation.
12. Retours, remboursements et exclusions
Une validation technique et administrative est réalisée avant remboursement.
Les remboursements interviennent dans un délai maximal de 14 jours après validation.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de Corsica TiC.
Ne peuvent être remboursés :
- licences activées
- produits numériques fournis
- services exécutés
- abonnements commencés
- produits personnalisés
- produits ouverts
- produits endommagés
13. Garantie et support
Les produits bénéficient des garanties légales et constructeurs.
Le support dépend des contrats souscrits.
Certaines interventions sont facturées.
14. Responsabilité et limitation
Corsica TiC agit en qualité d’intégrateur.
La responsabilité ne peut être engagée pour :
- perte de données
- interruption d’activité
- cyberattaques
- mauvaise configuration
- défaut de sauvegarde
- usage détourné
- défaillance tiers
Le client doit assurer la sécurité et la sauvegarde de ses systèmes.
15. Force majeure
Corsica TiC ne peut être tenue responsable d’événements imprévisibles.
16. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus restent la propriété de Corsica TiC.
18. Litiges
Droit français.
Tentative amiable préalable.
Tribunaux compétents du siège social.
Version en vigueur.